Cette politique reflète nos pratiques et standards appliqués en matière de traitement des données personnelles. Cette version a été adaptée aux exigences légales les plus récentes, en vigueur depuis le 01.09.2023. Elle s’applique là où nous agissons en qualité de responsable de traitement des données personnelles concernant des personnes physiques (clients, employés, partenaires ou visiteurs de nos sites internet).
Si vous mettez à notre disposition les données à caractère personnel d’autres personnes (p. ex. de vos collaboratrices et collaborateurs, membres de votre famille, collègues de travail), veuillez-vous assurer que les personnes concernées ont pris connaissance de la présente déclaration de politique de confidentialité et traitement des données et ne communiquez leurs données à caractère personnel que si vous en avez l’autorisation et que si ces données sont correctes.
Pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans le présent document. Elle concerne l’ensemble des personnes, quel que soit leur genre.
Qui nous sommes
Ce site est la propriété de, et opéré par TSM Compagnie d’Assurances, une société coopérative de droit suisse dont le siège est à La Chaux-de-Fonds (NE), Suisse.
Notre mission est de fournir à nos clients des couvertures d’assurances spécialisées dans les différents domaines de risques que nous pratiquons.
Nos valeurs
Depuis toujours, TSM privilégie une relation empreinte d’humanité et de dialogue, afin de développer un service réellement sur-mesure. Cela dans la transparence vis-à-vis du client, mais avec la confidentialité requise à l’égard des tiers.
La maîtrise des risques est notre métier, avec une approche professionnellement très pointue et adaptée aux besoins du client. Cette philosophie, TSM la met au service de ses clients en apportant un soin tout particulier à l’élaboration d’une réponse aussi flexible qu’efficace. Nous misons sur la confiance réciproque dans la relation client-assureur, la souplesse dans l’approche des problèmes, la rigueur dans l’action à mener.
Vos droits
Si vos données personnelles sont traitées par TSM, vous pouvez, en application de la loi, faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les cinq droits ci-dessous. Nous y répondrons en conformité avec les exigences légales, ce qui peut signifier que nous ne soyons pas, dans certains cas, en mesure de donner suite à certaines demandes spécifiques. Vous avez le droit :
- D’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles par TSM ;
- De demander que nous corrigions toute information personnelle erronée ;
- De demander la destruction de vos données personnelles ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale ou n’est pas justifié par un intérêt légitime de TSM ;
- De vous opposer avec effet immédiat à tout traitement ultérieur de vos données personnelles ;
- De demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable.
Vous pouvez exercer vos droits ou nous soumettre toute question relative à la présente politique, en nous écrivant par courriel à privacy@tsm.ch ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social, TSM Compagnie d’Assurances, Rue Jaquet-Droz 43b, 2301 La Chaux-de-Fonds.
Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles viole la législation, vous avez la possibilité de vous adresser aux autorités de surveillance compétentes auprès du préposé fédéral à la protection des données.
Les données personnelles que nous traitons et pourquoi
Les données personnelles que nous traitons dépendent du type de relation que nous avons avec vous. On entend par données personnelles, toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
La mise en place et/ou l’exécution du contrat d’assurance constituent le fondement légal et le but premier du traitement de vos données. En outre, nous procédons au traitement des données en vertu d’une base légale, d’une obligation juridique et/ou d’un consentement (le vôtre ou celui d’une personne mandatée par vos soins), ainsi qu’en vertu des intérêts prépondérants légitimes de TSM (notamment aux fins décrites et aux objectifs qui y sont associés et pour pouvoir mettre en œuvre des mesures en conséquence).
Si vous êtes un client, une personne physique assurée, un partenaire d’affaires ou exprimez votre intérêt pour nos prestations
Nous pouvons traiter les données de relation d’affaires que vous nous fournissez, à savoir essentiellement votre nom et prénom, sexe, date de naissance, état civil, langue, nationalité, adresses e-mail, numéros de téléphone, des procurations, des pouvoirs de signature et des déclarations de consentement. Ces données sont traitées dans le but de vous fournir le service souhaité et de communiquer avec vous. La base légale est l’exécution du contrat qui nous lie ou des démarches menant à son éventuelle concrétisation.
Nous pouvons également traiter les données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de la gestion d’un sinistre. Dans ce contexte, outre les données de relations d’affaires susmentionnées, nous pouvons disposer de données sensibles liées à la santé, à des évènements personnels, ainsi que des informations financières ou liées à la famille des personnes concernées par le cas d’assurance. Les données de sinistre sont traitées dans le but de fournir la prestation convenue et de conserver l’historique des transactions. De manière générale, la base légale justifiant le traitement de vos données est l’exécution du contrat qui nous lie, ainsi que le consentement exprès que vous donnez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est requis pour l’exécution du contrat en nous fournissant ces données. Dans certains cas, la base légale peut être la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. Nous sommes en outre autorisés à archiver ces données afin de documenter et de prouver notre relation contractuelle.
Si vous visitez nos sites internet ou consultez toute autre information disponible en ligne
Nous pouvons traiter des données d’usage incluant votre adresse IP, position géographique, type et version de navigateur, système d'exploitation, source de référence, durée de votre visite, pages consultées, historique de navigation, fréquences d’utilisation. La source des données d’usage provient de nos systèmes de tracking fournis par Google-analytics et MailChimp. Le but de ce traitement est d’analyser l’usage de nos sites internet et services. Il est fondé sur notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le contenu de nos sites internet.
Si vous êtes un candidat, employé ou ex-employé
Si vous postulez un emploi, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en lien avec votre expérience professionnelle, votre cursus de formations ou certifications professionnelles, vos données de contact, nationalité, état civil ainsi que toute autre information figurant sur votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et ses annexes. Le traitement est fondé sur le consentement que vous nous accordez implicitement en postulant, ou que vous avez accordé à un prestataire de service auquel nous recourrons dans le cadre d’un recrutement.
En tant qu’employés chez TSM, nous traitons les données personnelles susmentionnées, auxquelles s’additionnent notamment les éléments liés à votre rémunération, aux assurances sociales, vos documents d’identité, attestations du registre des poursuites et du casier judiciaire central, photographies, relation bancaire, vos évaluations personnelles, plan d’évolution, mesures disciplinaires, correspondances, comptes utilisateurs et la journalisation de système, numéros de téléphone professionnel et privé.
Le traitement est fondé soit sur l’exécution du contrat qui nous lie, soit sur notre intérêt légitime d’employeur. Si votre contrat d’employé se termine, nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution de celui-ci jusqu’à son terme. Votre dossier personnel est ensuite épuré et archivé selon les prescriptions légales en vigueur, et en particulier afin de documenter notre relation contractuelle.
Avec qui nous partageons vos données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les membres de notre réseau de prestataires pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie et conformément aux bases légales et objectifs mentionnés dans la présente politique.
Nous pouvons également transférer certaines informations vous concernant à des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers) dans le but d’obtenir ou maintenir des couvertures d’assurances, de gérer des risques, ainsi que pour accomplir nos obligations légales.
En cas de nécessité, nous vous demandons votre consentement exprès.
Combien de temps nous gardons vos données
Toute donnée personnelle que nous traitons n’est pas conservée plus longtemps que nécessaire pour l’atteinte du but spécifié dans le cadre de son traitement. Si nous avons un contrat avec vous, nous appliquerons les durées de rétention légales applicables à ce type de contrat et nécessaire à son exécution ainsi qu’à sa documentation. Nous pouvons garder certaines données ou maintenir certains enregistrements plus longtemps pour des raisons de conformité légale, financière ou autres fins, notamment de recherche, de planification ou de statistique.
Comment nous protégeons vos données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre leur vol, utilisation inappropriée, publication accidentelle ou destruction. Nous avons également implémenté des mesures afin de garantir leur confidentialité, tant au niveau de nos processus que des systèmes techniques qui les traitent.
Profilage et décisions individuelles automatisées
On entend par « profilage » : toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
On entend par « profilage à risque élevé » : tout profilage entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, parce qu’il conduit à un appariement de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne physique.
En aucun cas, TSM ne pratique de profilage, qu’il s’agisse d’un profilage tel que défini plus haut ou d’un profilage à risque élevé.
Une « décision individuelle automatisée » est une décision prise exclusivement sur base d’un traitement de données personnelles automatisé et qui a des effets juridiques pour elle ou l’affecte de manière significative.
Nous ne prenons généralement pas de décisions individuelles automatisées. Si cela devait être le cas, nous vous en informerions spécifiquement. Le cas échéant et à la demande de la personne concernée, il est donné à celle-ci la possibilité de faire valoir son point de vue. La personne concernée peut exiger que la décision individuelle automatisée soit revue par une personne physique. Ces processus ne s’appliquent toutefois pas aux décisions individuelles automatisées en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée et dont la demande de cette dernière est satisfaite. Ces processus ne s’appliquent également pas lorsque la personne concernée a expressément consenti à ce que la décision soit prise de manière automatisée.